Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 106
Versions de la disposition
106. Le registre doit contenir les renseignements suivants à l’égard de chaque catégorie de matières dangereuses:
1° son identification déterminée suivant les prescriptions de l’annexe 4;
2° la quantité entreposée le dernier jour de chaque trimestre;
3° la quantité qui a fait l’objet au cours du trimestre d’un traitement sur le lieu de production ou d’utilisation pour réduire le caractère dangereux de la matière.
